CGV

1 OBJET 

Les conditions générales de vente décrites ci après, détaillent les droits et obligations de la société Zen-Ny'Tude et de son client dans le cadre de la vente de prestations de massage et réflexologie.

Toute vente de prestation accomplie par la société Zen-Ny'Tude implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur tout autre condition générale ou particulière non expressément agréée par la société Zen-Ny'Tude

 

2 INFORMATIONS LÉGALES

L'entreprise individuelle de droit français Lipiec Fanny dont la dénomination sociale est Zen-Ny’Tude, immatriculée sous le numéro Siret 88832998400015 et domiciliée 7 place de la gare 67360 Walbourg.

Elle propose des prestations de massage et réflexologie en cabinet et dont le détail et la grille tarifaire sont joints à ces cgv.

 Zen-Ny’Tude EI a régulièrement souscrit auprès de la compagnie d'assurance Allianz une responsabilité civile professionnelle qui couvre son activité et les prestations proposées à ses clients.

vous pouvez, à tout moment, contacter Zen-Ny’Tude EI

par téléphone 06 10 90 99 49

par courriel zen.ny.tude 67@gmail.com

par courrier 7 place de la gare 67360 Walbourg

 

3 RDV

La société Zen-Ny'Tude se réserve le droit de refuser d'effectuer une prestation qu'elle juge inappropriée et se réserve le droit de refuser un client selon le code de déontologie des masseurs bien être, dans les cas suivants :

- contre indication ou suspicion de contre indication, pour la santé du client

- perte de confiance manifeste de la part du client

- incitation de la part du client à l'accomplissement d'actes illégaux, injustes ou frauduleux

- non respect des bonnes pratiques sanitaire et d'hygiène

- harcèlement, abus sexuel, et toute sortes de violences psychologique, verbales ou physique de la part du client

- Client sous l'effet de l'alcool, la drogue ou toute substances illicites

 

a) Réservations

Les réservations se font par contact directe (appel, SMS, e-mail, message réseaux sociaux) ou en ligne 24h/24 7j/7 via le site de réservation : https://squareup.com/appointments/book/LFXFJD8CVDK2M

Un SMS et/ou un email de confirmation est envoyé lors de la validation du rdv. Un SMS et/ou un email de rappel est envoyé la veille du rdv.

 

b) rdv à domicile

Il est possible de prendre rdv pour une séance à domicile quand le déplacement est impossible (âge, maladie...) Les conditions de réservations sont identiques à la prise de rdv standard

Zen-Ny'Tude se déplace sur le secteur Bas-Rhin (67) 

Des frais de déplacements sont demandés en sus du prix de la prestation.

Les frais de déplacements sont calculés comme suit : 0.60cts/km (trajet aller retour)

 

c) Paiement

Le paiement se fait lors de l'entretien de début de séance.

Le paiement se fait en espèces, par CB,  PayPal, par virement bancaire ou paylib

 

d) Acompte

Un acompte peut être demandé pour la réservation d'un créneau

Un acompte de 50% est demandé pour un massage en forêt

Un acompte de 25% est demandé pour les événements privés, associatifs ou d'entreprises

 

e) Retards

en cas de retard à un rdv, le temps perdu n'est pas rattrapable et ne modifie en rien le coût de la prestation.

Si le retard est supérieur à 15 minutes le rdv est reprogrammé.

A défaut de reprogrammation, la séance est due.

 

f) Modifications, Annulations

Un rdv peut être décalé jusqu'à 48h avant.

Un rdv peut être annulé à tout moment.

En cas d’annulation dans les 24h avant le rdv, des frais sont dus à hauteur de 25% de la prestation

 

g) No-show

En cas de rdv non annulé et non honoré, 100% du montant de la prestation est du

Dans le cas d'un rdv "bon cadeau" non honoré et non excusé, un dédommagement de 15€ sera exigé pour le créneau réservé en votre nom

 

4 PRIX

Les prix des prestations sont en vigueur au jour de la prise de rdv. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. La société Zen-Ny'Tude s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois elle s'engage à facturer la prestation au prix indiqué lors de la réservation du rdv

Le paiement se fait en espèces, via Paypal, paylib ou virement bancaire, en début de séance

 

5 BONS CADEAUX

Les bons cadeaux sont désormais en version dématérialisée et imprimables 

Ils sont personnalisables en montant ou en prestation et non remboursables.

Les bons sont commandables en ligne sur le site 

https://zen-nytude.sumupstore.com/

Il est possible de régler le bon cadeau en espèces, sur place, le bon cadeau est transmis qu’à réception du paiement

La durée de validité des bons est de 6 mois, le rdv doit être posé dans les 6 mois. Passé ce délai il ne sera plus possible de bénéficier de la prestation

 

6 ABONNEMENTS

Zen-Ny'Tude propose des abonnements de 6 à 12 mois qui permettent la mise en place de séances mensuelles régulières de 30min à 1h30

Le paiement de ces abonnements intervient de façon mensualisée en début de mois (une date sera convenue ensemble, à défaut de date la somme est du au 5 du mois)

Le paiement peut se faire en espèces sur place ou par virement automatique en début de mois.

Un rdv mensuel non honoré ne pourra être reporté sur un prochain mois

La souscription d'un abonnement vous engage sur 6 ou 12 mois. En cas de rupture de l'abonnement avant son terme, des frais de rupture anticipée seront facturés à hauteur de 100€

 

7 FACTURATION 

Une facture sera délivrée pour toute prestation supérieure à 25 € (arrêté numéro 83 50-a du 3 octobre 1983)

Elle comportera, notamment, le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation et produit vendus, ainsi que la somme totale à payer, sans mention de tva, conformément à l'article 293B du code général des impôts

Pour toute prestation inférieure à 25 € la facture est facultative. Elle sera néanmoins délivrée sur simple demande du client.

 

8 FREE LANCE

Zen-Ny’Tude propose son expérience en renfort pour les Hôtels/Spa de la région.

Zen-Ny'Tude facture ses prestations Free-lance à l'heure. Le tarif horaire est convenu par les 2 parties avant le démarrage des prestations.

Un accord de principe est signé avant le début des prestations.

La facturation peut être établie à la semaine ou au mois.

 

a) Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 20% sont dues.

Les pénalités courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, sinon, le 31e jour suivant la date de la fin de l'exécution de la prestation de service.

Elles ne sont pas soumises à TVA

 

b) Indemnité forfaitaire

Une indemnité forfaitaire de 40 € est due pour frais de recouvrement, à l'occasion de tout retard de paiement.

Ce montant forfaitaire s'ajoute aux pénalités de retard, mais n'est pas inclus dans la base de calcul des pénalités.

Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justification sera demandée.

Comme pour les pénalités de retard, l'indemnité est due dès le lendemain de la date d'échéance et n'est pas soumise à TVA.

L'indemnité est due en totalité même en cas de paiement partiel de la facture à l'échéance, quelle que soit la durée du retard

L'indemnité est due par facture

 

9 IMAGE DE MARQUE

Le client s'engage par la validation de son rdv, à respecter l'image de marque du prestataire. Toute atteinte manifeste à l'image de marque, quel que soit les supports, pourra donner lieu à des poursuites. La société Zen-Ny'Tude se réserve le droit de déposer plainte en cas d'atteinte et de préjudice caractérisé

 

10 FORCE MAJEUR

La responsabilité de la société Zen-Ny'Tude ne pourra pas être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l'exécution d'une de ses obligations décrites dans les précédentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil

 

11 MEDIATION CONSO

Conformément aux articles L 616-1 et R 616-1 du Code de la Consommation, Zen-Ny’Tude EI propose un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est la CNPM médiation consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.cnpm-médiation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM consommation, 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond

 

12 RGPD

Les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé et ont pour but une gestion de la clientèle. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement des données à caractère personnel qui vous concerne, et le cas échéant, d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation où vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement sur simple demande à l'adresse e-mail : Zen.ny.tude67@gmail.com